Harcèlement moral : même en l'absence de faute, l'employeur public peut engager sa responsabilité.
Par Laurie FREGER le 05/11/2019
Le Conseil d’Etat vient de juger qu’un agent public victime de harcèlement moral dans l’exercice de ses fonctions peut engager la responsabilité de son employeur même en l’absence de faute de ce dernier. Les faits : Une proviseure de lycée professionnel, s’estimant victime de harcèlement moral ... Lire la suite >